Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 68-95 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon.
Contenu :
Rapporteur : Philippe Sauzay
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 347452
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).