Document d'archives : Collectivités territoriales
Contenu :
Commission montagne (1988). - Situation préoccupante des services publics en milieu rural : note (02/03/1988). Commission départementale d'amélioration de l'organisation des services publics dans les zones de montagne : note (18/08/1988), télégramme. Fermeture des services publics : note, décrets, arrêtés, circulaires (s.d.).
Domanialité et mise à disposition - Transfert des biens (1987-1988). Compte-rendu de la réunion à Matignon du 2 juillet 1987. Transfert de propriété des biens mis à disposition : note (23/10/1987). Mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre des lois portant sur le transfert des compétences et sur les modalités de transfert de ces biens aux collectivités nouvellement compétentes : note (03/12/1987).
Organisation territoriale Saint-Pierre-et-Miquelon (1990). - Organisation des services de l'Etat : note (01/05/1990).
Fonds pour l'Aménagement de l'Ile-de-france (1993-1994). - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 relatif à la création et à la composition du Comité de gestion du Fond pour l'Aménagement de l'Ile-de-france : note (21/01/1994) ; Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-france : réponses aux questionnaires du Sénat et projet de loi de finances pour 1995. . Fonds d'Aménagement de la région d'Ile-de-france : compte-rendu de la réunion interministérielle.
Projet de loi de finances pour 1994. - Compte-rendu de la réunion du 7 mai 1993 : note (18/05/1993). Groupe de travail sur les contrôles des flux migratoires : note (03/06/1993). Mouvements financiers de la D.G.D. liés aux transferts de personnel : compte-rendu de la réunion du 16 juillet 1993 (19/07/1993). Section effectif et décentralisation : régularisation des transferts de prise en charge de 1992 ; transferts prévisionnels de prise en charge de 1994. . Préparation budget 1994. Projet de généralisation de la C.N.I. (carte nationale d'identité) à sécurité renforcée, (s.d.).
Cote :
19970329/10
Thèmes :
budget, centrale nucléaire, collectivité territoriale, domaine public, déchet nucléaire, déconcentration, développement économique, emploi, préfecture, service déconcentré, simplification administrative, vie politique, vie sociale, vie économique
Type de document :
budget, chrono, note, procès-verbal de séance, questionnaire d'enquête, télégramme