Administration communale. Registre. -In-4°, papier, 690 feuillets.Délibérations. Etablissement d'une imposition sur tous les fruits au lieu et place d'une taille, et vote d'une taille sur les maisons et usines. Arrêt d'homologation, tarif et règlement pour le recouvrement et la perception de cette imposition, qui est fixé, à une septième. Arrêt du Conseil d'Etat portant que le sieur Jean-Joseph Cresp, chirurgien, troisième consul, sera contraint, pour insubordination à l'égard du sieur Ainesy, premier consul, au paiement d'une amende de cent livres au profit de l'hôpital d eGrasse, et qu'il demeurera pour toujours exclu des conseils de la commune. Exposition au conseil que le tonnerre est tombé sur le clocher, qu'il à renversé quatre cloches et que l'édifice à souffert plusieurs dégradations. Projet de construire une église au hameau du Plan. Acceptation des experts nommés par les procureurs du pays, pour la vidange du recours général du cadstre de 1732. Jugement définitif et en dernier ressort des commisaires généraux députés par le Roi pour la vérification des titres des droits maritimes de la ville et commuanuté de Cannes. Titres et priviléges du francalleu de la communauté de Grasse. Enchères et délivrance des fermes.

BB28 ; Série BB

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