Document d'archives : Décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-le-Petit

Titre :

Décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-le-Petit (Ardennes).

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Zwingelstein

Cote :

Dossier n° 322777 bis

Thèmes :

gouvernement

Type de document :

avis, décret, loi, projet de loi

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