Document d'archives : Décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-le-Petit
Titre :
Décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-le-Petit (Ardennes).
Contenu :
Section des Travaux publics
Rapporteur : Zwingelstein
Cote :
Dossier n° 322777 bis
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).