Document d'archives : 1704-1712

Contenu :

Description détaillée
Édits et déclarations du roi Louis XIV, arrêts de son Conseil, relatifs : — à la réduction des monnaies ; — à la défense de recevoir des espèces non réformées ; — à la loterie en rentes viagères ; — à un nouveau délai pour déposer dans les Hôtels des Monnaies les pièces non réformées ; — à l'ouverture de la loterie royale ; — au cours des louis d!or et de l'écu ; — au trafic, commerce et billonnage des monnaies ; — à la prorogation de la diminution des espèces d'or et d'argent, avec règlement des termes des neuf diminutions qui doivent suivre cette prorogation ; — au cours des monnaies d'Alsace ; — aux billets de monnaie et à leur admission pour un tiers dans les payements ; — à la prorogation pour six nouvelles années du droit de subvention accordé à la ville d'Albi pour son hôpital ; — à la circulation des billets de monnaie ; — à la cassation des arrêts de la Cour des Aides en matière de tailles ; — aux collecteurs des tailles qui divertiraient les deniers de leur recette ; — à un règlement pour les espèces et matières d'or et d'argent ; — à la levée des droits sur la viande de boucherie ; — à la fabrication de pièces de 30 deniers ; — à la levée du dixième du revenu des biens du royaume ; — à la suppression des offices d'inspecteurs-visiteurs des huiles ; — à certaines monnaies venues de l'étranger ; — aux anciennes espèces, etc.

Cote :

4 EDT CC 135

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 45 pièces, papier, imprimées.

Personnes ou Institutions :

Albi (Tarn)

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