Document d'archives : Projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée déterminée

Contenu :

Débats au Conseil économiques et social (CES), argumentaires et positions de la CFDT, rencontre avec le ministre des Affaires sociales Edgar Faure (28 août 1972) : procès-verbaux de réunion, comptes rendus sommaires, projets de texte de loi, notes manuscrites, interventionns de Jeannette Laot au CES, notes relatives à l'évolution du droit de licenciement, amendements, rapport sur le projet de loi présenté par la section des activités sociales du CES, communiqués de presse, communiqués communs CFDT-CGT, rapport du service juridique confédéral Le projet gouvernemental sur le licenciement, coupures presse, courriers, questionnaires CFDT adressé à Edgar Faure.
 

Cote :

CH/8/2889

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.

Description :

Critères de sélection :
Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B11

Type de document :

Papier

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