Concerne notamment : - Requêtes diverses : le curé et les habitants de Saint-Loubès (Gironde), en déguerpissement contre l'acquéreur de la maison servant de cure, cependant vendue et acquise légitimement de l'ancien propriétaire ; - la paroisse de Macau (Gironde) contre l'abbé de Sainte-Croix de Bordeaux, sur une cote de taille imposée au fermier de l'abbaye ; - la supérieure de l'hôpital de Belvès (Dordogne), mise à la taille par les paysans, quoique religieuse hospitalière ; - un suisse et un genevois assimilés quant au privilége d'exemption de taille ; - le capitaine de Neyrac ; - la paroisse du Fieu (Lot-et-Garonne) contre le sieur Dupuy, fils et petit-fils de secrétaire de mairie ; - le chevalier de Montbrun ; - le sieur Dubut de la Caillerie, etc.