Document d'archives : 1541-1767

Contenu :

Cession d'une portion de commune au seigneur (1541).
Accord de partage (1583).
Déclaration au roi (1673-1679) ; droit de franc-fief et de nouveaux acquêts (1598-1644) ; taxe royale (1641-1644) ; rente domaniale (1739-1768) ; droit de confirmation (1728).
Terres vaines et vagues : vente du domaine royal et procédures afférentes entre le seigneur et les usagers (1583-1584) ; adjudication des droits royaux (1596) ; demande d'amendement des communaux (1762-1767, avec plan d'arpentage).

Cote :

1E/308

Inventaire d'archives :

1E - Seigneuries

Archives départementales du Calvados

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