Document d'archives : 1716
Contenu :
Registre d'ordonnances, édits, déclarations du roi
Cote :
15943
Inventaire d'archives :
AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance générale
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier