Document d'archives : Droit de subvention : pièces du bail du 7 juin 1673 (1673-1679), quittances du vicomte de Polignac (1684-1691), baux à ferme...
Titre :
Droit de subvention : pièces du bail du 7 juin 1673 (1673-1679), quittances du vicomte de Polignac (1684-1691), baux à ferme (1693-1694), arrêts du Conseil (1706).
Cote :
1 C 2515