Document d'archives : Convention. [fonds de commerce]. Hubert, Charles. Ancelin, Jean. Ferrailleur

Contenu :

Origine de l'information :
Étude LXV, relevé partiel d'actes, 3 septembre 1780-31 décembre 1793 (5498 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2005Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXV/448

Type de document :

convention

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