Document d'archives : 1 à 12 Cité Debil.
Contenu :
Cession terrain issu propriété bâtie.
Cote :
1T/25237
Inventaire d'archives :
1T - Permis de construire 1983-1984 et autres autorisations d'urbanisme
1T/25237
1T - Permis de construire 1983-1984 et autres autorisations d'urbanisme