Document d'archives : Jurisprudence et doctrine du CODIFA en matière d'attribution d'aides 1981-1986
Cote :
Dossier 2
Inventaire d'archives :
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service biens de consommation (1971-1991)
Thèmes :
ameublement, budget, entreprise, entreprise en difficulté, industrie du bois, plan de relance, taxe
Type de document :
budget, courrier parlementaire, décision, procès-verbal de séance, étude