Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, plans,...

Date : 1943 - 1987

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, plans, décomptes de loyers, devis, baux, correspondance (1943-1987)

Cote :

916WP/4

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Lieux :

GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 037, LEYNAUD--RUE RENE 026, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 015, CARMELITES--MONTEE DES 010, LEYNAUD--RUE RENE 018, DONNEE--RUE 003, BOUTEILLE--RUE 016, 1ER ARRONDISSEMENT, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 031, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 033, MOREL--PLACE DU LIEUTENANT 008, DUPONT--RUE PIERRE 037, MOREL--PLACE DU LIEUTENANT 002, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 051, FLESSELLES--RUE DE 002, VIEILLE-MONNAIE--RUE DE LA 018, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 049, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 035, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 013

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, EVICTION, IMMEUBLE, LOCATION

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