Document d'archives : Cas fortuits, déclarations de dégâts aux cultures : instructions, listes nominatives des agriculteurs sinistrés, états de...
Titre :
Cas fortuits, déclarations de dégâts aux cultures : instructions, listes nominatives des agriculteurs sinistrés, états de répartition des secours, déclarations individuelles, bordereaux des bulletins de déclaration de pertes de récoltes, correspondance.
Cote :
123 EDT 40
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable