Document d'archives : Titres des XVe-XVIIIe siècles.

Contenu :

1607. Sentences des requêtes du Palais condamnant trois commissaires établis au régime et gouvernement des revenus du prieuré d'Oulmes à rendre compte de leur administration. - 1626, 1632. Sentences des requêtes du Palais déboutant de ses prétentions au prieuré Pierre Chuppin, lequel est reconnu être un agent des seigneurs de la Châtaigneraie qui depuis cinquante et soixante ans touchaient les revenus du prieuré avec ceux de leur terre d'Oulmes et jouissaient sous le nom du même personnage des revenus de l'abbaye de Saint-Jean-d'Angély. - 1640. Déclaration rendue par Jean Chenebault, prieur, à Pierre Cochon, lieutenant particulier au siège de Niort, commissaire de la chambre souveraine, pour le recouvrement des droits d'amortissement. Aucune acquisition n'a été faite par le prieuré depuis 1520. - 1669. Bail à ferme des revenus du prieuré par Dom Gilles de Reley, prieur, pour sept ans et 1 800 livres par an. - 1689. Déclaration par Dom Guillaume Perry, prieur, qu'aucune acquisition n'a été faite par le prieuré depuis 1641. - 1769. Bail à ferme des revenus du prieuré pour neuf ans et 3 100 livres par an.

Cote :

1 H 1/32

Inventaire d'archives :

Ordres et communautés d'hommes

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