Document d'archives : Versement 1771 W
Contenu :
Présentation du contenu
Subventions pour équipement : Fonds départemental d'investissement des communes (FDIC), Fonds d'équipement des communes (FEC), contrats d'objectifs, monuments historiques, patrimoine communal non protégé, sites, équipements scolaires et sportifs, salles polyvalentes, Fonds départemental de voirie communale.
Cote :
1771 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil général de la Dordogne. Direction de l'aménagement et du developpement local. Bureau des équipements scolaires, sportifs et culturels. Service d'aide aux communes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17 novembre 2005
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,70
Observations :
Commentaire
Seul l'article 1771 W 73 se rapporte à la période 1966-1981. Les autres dossiers concernent la période 1990-2000.