Document d'archives : Type de délit : forfaiture. Résumé de l'affaire : Acte de défense de l'avocat patrimonial de la chambre des comptes mis en cause...
Titre :
Type de délit : forfaiture. Résumé de l'affaire : Acte de défense de l'avocat patrimonial de la chambre des comptes mis en cause dans plusieurs affaires. Voir 2B 215, folio 210 v.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : spectable BONNIER Louis, avocat patrimonial en chambre des comptes, habitant(e) de Chambéry.
Cote :
2B 14056
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable