Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Compte de tutelle par Jules François Collin, marchand de nouveautés, demeurant 100, rue Myrha, à Louis Jules Delamotte, son...

Date : 1872 - 1873

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Titre :

Compte de tutelle par Jules François Collin, marchand de nouveautés, demeurant 100, rue Myrha, à Louis Jules Delamotte, son neveu, ouvrier cartonnier, demeurant 42, rue Beaubourg.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : arrêté, 11 mai 1872 ; quittance, 26 mai 1873

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2016 (N. Denis)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXX/473

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

Personnes :

Collin, Jules François, Delamotte, Louis Jules

Lieux :

Beaubourg (rue), Myrha (rue)

Type de document :

compte de tutelle

Activité :

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