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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, indemnités de déménagement...

Date : 1959 - 1960

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, indemnités de déménagement : correspondance, textes officiels (1959-1960)

IMMEUBLES DEMOLIS

Cote :

732WP/10/1

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Personnes :

REGIE DES BIENS COMMUNAUX

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, EVICTION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, RELOGEMENT