Document d'archives : Juillet-décembre
Cote :
4 U 36 205
Inventaire d'archives :
Personnes :
Dupuy, Paul (1856-1948 ; surveillant général à l'École normale supérieure et collectionneur d'art)
Institutions :
France. Commissariat général aux Questions juives (GGQJ) (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieux :
Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Pleau, Toulouse sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Théodore-Ozenne
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, arbitrage, baux ruraux, calamité agricole, conciliation, conseil de famille, dons et legs, droit de la famille, enfant naturel, expert, incapable majeur, loyer immobilier, mineur sous tutelle, musée, nationalité, personnel, reconnaissance d'enfant, saisie, sinistre, succession, tutelle judiciaire, émancipation
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, scellé, statut, séquestre, warrant