Document d'archives : Ventes et locations des lots
Contenu :
Lots de prairies : listes des lots et des colons, correspondance relatives aux ventes, aux attributions et aux locations de lots (1910-1929).Lots urbains : correspondance relative à la vente de lots urbains et à l’obligation de bâtir, demandes de cession, d’acquisition et d’approbation de vente, autorisations de vente, retraits de décision, rejets de demandes (1904-1923).
Cote :
9374 41
Inventaire d'archives :
Commune mixte des Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (1876-1959)
Informations sur le producteur :
générique_versement