Document d'archives : Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Pendant que l'exacteur de la taille de Margencel est à la messe, deux de ses voisins...
Titre :
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Pendant que l'exacteur de la taille de Margencel est à la messe, deux de ses voisins lui vole 142 livres des deniers royaux en passant par une cheminée.
Contenu :
Nom (victime) : DUCHESNE Philibert, fils de feu Claude François, profession : laboureur, receveur des deniers royaux, agé(e) de 46 ans, originaire de Margencel, habitant(e) de Margencel.
Nom (accusé, détenu) : DUCHESNE Jean Claude, fils de feu Jacques, profession : laboureur, agé(e) de 20 ans, originaire de Margencel, habitant(e) de Margencel. Jugement en première instance : fouet. Arrêt du Sénat : galères 3.
Nom (accusé, contumace) : DUCHESNE Louis, originaire de Margencel, habitant(e) de Margencel. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Cote :
2B 11124
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable