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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : ETAMPES. - Jean Sagot : minutes (Juillet - Décembre 1786).

Date : 1786 - 1786

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Cote :

2E67/24

Inventaire d'archives :

2E67 étude notariale d'ETAMPES III - 2e versement (1782-1915)

Informations sur le producteur :

SAGOT Jean (service producteur)

ETAMPES III (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans

Langues :

Français

Description physique :

114 pièces papier

Personnes :

SAGOT Jean

Lieux :

ETAMPES Commune

Thèmes :

18e siècle, notaire

Type de document :

minute notariale