Document d'archives : 14 juin
Contenu :
Présentation du contenu
FAUCHER (Constantin), ex sous-préfet de La Réole (Gironde). Faux en écriture publique à La Réole.
Cote :
7 U 1/50
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Faux en écriture, Premier Empire (1804-1815), criminalité, juridiction, justice pénale