Document d'archives : Comité consultatif des évaluations : projets d'avis ; correspondance ; notes.
Contenu :
Les dossiers concernent des bâtiments publics et des entreprises.
Cote :
19880167/3-19880167/17
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre chronologique. La date correspond à l'ouverture du
dossier. Celui-ci peut contenir des pièces postérieures.