Document d'archives : Siffert Louis Napoléon, Küsel [Kusel] - Demande d'expulsion de cet individu

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Le nommé Siffert est Alsacien (né à Dornach, canton de Mulhouse) réintégré dans la qualité de français en vertu du Traité de Paix, mais il aurait acquis la nationalité allemande (de l'Etat de Bavière).

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Dossier 15716

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