Document d'archives : Pièces de forme : tome 2.
Contenu :
Pièces de renseignements : casiers judiciaires des prévenus. Pièces de détention (tome 1) cotées par nom de prévenus : ordonnances du juge d'instruction, dossiers d'appels et de pourvoi en cassation de décisions du juge d'instruction avec ordonnances et arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon.
Cote :
5170W/2
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier