Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 25 janvier 1934 au 8 janvier 1940
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 16 juin 1933 au 24 janvier 1934.Louis Émile Rafin
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/VIII/38
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire René Philippot pour l'étude VIII
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire de 147 feuillets faisant partie d'un registre de 160 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm.