Document d'archives : 5 juin 2006, 6 juin 2006, 7 juin 2006, 9 juin 2006, 12 juin 2006, 16 juin 2006
Contenu :
- Dossier n° 291870 (Date de lecture : 5 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 291990 (Date de lecture : 5 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 283360 (Date de lecture : 6 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 293081 (Date de lecture : 7 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 292390 (Date de lecture : 9 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 292850 (Date de lecture : 9 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 293460 (Date de lecture : 9 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 293580 (Date de lecture : 9 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 293610 (Date de lecture : 9 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 291130 (Date de lecture : 12 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 291590 (Date de lecture : 12 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 271080 (Date de lecture : 16 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 293830 (Date de lecture : 16 juin 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
Cote :
20110156/401
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (2006).