ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Centre Régional Commercial de la Part-Dieu : kiosques n° 014 et 021, boutiques n° 009 à 022 : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, plans, notifications, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, extrait de l'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, arrêtés du Maire, attestations, plaquettes publicitaires, demandes de permis de construire (1978-1981) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2002