Document d'archives : Opérations électorales. - Approbation du senatus-consulte du 28 floréal an XII (1815) ; plébiscites du président de la république...
Titre :
Opérations électorales. - Approbation du senatus-consulte du 28 floréal an XII (1815) ; plébiscites du président de la république (1851-1852, 1870) ; référendum (1945-1946) ; élections présidentielles (1965) ; élections générales (1945-1946) ; élections législatives (1849-1936) ; élections sénatoriales (1876-1939) : instructions, affiches, procès verbaux d'opérations de vote, feuilles de dépouillement.
Cote :
67 EDT 128
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable