Document d'archives : Procès entre le fermier du bien des pauvres et celui du revenu temporel du prieuré qui réclamait aux dits pauvres portion du...

Titre :

Procès entre le fermier du bien des pauvres et celui du revenu temporel du prieuré qui réclamait aux dits pauvres portion du paiement qu'il avait fait du décime et du don gratuit pour les biens de l'aumônerie (1733). Procès avec Daniel Tringuant, fermier du bien des pauvres qui ne voulait pas exécuter les obligations de son contrat (1747). Testament de Pierre Philippe Mauduit, bénéficier, qui lègue 60 livres aux pauvres de Mirebeau, avec extrait de l'inventaire de son mobilier (1778). Procès entre le fermier du bien des pauvres et Etienne Prieur débiteur d'une rente de 48 b. de froment (1790). Contestation entre le conseil général de la commune de Mirebeau et les membres du bureau de la charité de la dite ville au sujet de l'administration des biens de l'aumônerie, production d'un règlement de 1725 (1790).

Cote :

3 H 3/3

Inventaire d'archives :

Hospices d'Ancien Régime

Archives départementales de la Vienne

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