Document d'archives : Hongrie. - Convention fiscale entre la France et la Hongrie, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le...
Titre :
Hongrie. - Convention fiscale entre la France et la Hongrie, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 avril 1980, projet de loi autorisant l'approbation de la convention, 25 mars 1981, décret n° 81-1229 du 31 décembre 1981 portant publication de la convention : négociations et entrée en vigueur de la convention.
Cote :
B-0067904/1