Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, février - 1769, décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
1769, février, avril à juillet, décembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CXXII/772
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jacques FELIZE, 18 avril 1749 - 10 août 1771 (étude CXXII)