Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : PALAISEAU - Bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès, vol. n°63 : 23 octobre 1895 - 8 octobre 1896. ...

Date : 1895 - 1896

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Titre :

PALAISEAU - Bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès, vol. n°63 : 23 octobre 1895 - 8 octobre 1896.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

3Q11/161

Inventaire d'archives :

3Q11 Bureau de l'Enregistrement de PALAISEAU (1797-1969)

Informations sur le producteur :

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)

BUREAU DE PALAISEAU (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1896

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES

Lieux :

PALAISEAU Commune

Thèmes :

19e siècle, droits de succession, enregistrement

Type de document :

Papier, mutation par décès

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