Document d'archives : Rapports annuels du sous-préfet, réglementation, budgets, chrono de la correspondance, délibérations des communes (1921-1981).
Cote :
1063 W 1-139
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Sous-préfecture de Jonzac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 23 mai 1986
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Délai
50 ans
Première année communicable
2032
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,00
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1986
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
administration communale, chasse, comptabilité publique, emploi, pollution sonore, population, visite cantonale, épreuve sportive