Document d'archives : Service du contrôle des lois sociales, organisation administrative : arrêtés de nomination, instructions (1945-1963). Impôts sur...
Titre :
Service du contrôle des lois sociales, organisation administrative : arrêtés de nomination, instructions (1945-1963). Impôts sur les bénéfices agricoles : instructions, correspondance (1944-1954). Prêts aux jeunes agriculteurs, demandes à la caisse de crédit agricole (1946-1963). Comité départemental de confiscation des profits illicites : instructions, correspondance, arrêtés, nominations, coupures de journaux (1944-1959).
Cote :
649 W 20