Document d'archives : Projet de loi de finances rectificative pour 1979.
Contenu :
Rapporteur : Alain de Lacoste-Lareymondie
Commission permanente, dossier n° 3194
Cote :
Dossier n° 325997
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).