Document d'archives : Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-4 (20 janvier 2004).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2465W/22
Inventaire d'archives :
2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants (1941-2004)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2004
Langues :
Français
Description physique :
Papier