Document d'archives : Historique et fonctionnement : arrêtés, délibérations, correspondance.
Cote :
1540 W 23
Inventaire d'archives :
Institutions :
Landes. Préfecture, Landes. Préfecture. Bureau des relations avec les collectivités locales
Lieux :
Thèmes :
collectivité locale, transfert de compétence, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
Document d'archives, arrêté préfectoral, délibération, statut