Document d'archives : Registres d'opposition aux autopsies
Cote :
706/W/257 à 260
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les registres d'opposition aux autopsies contenant des informations protégées au titre du secret de la vie privée sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans à compter de leur clôture (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 3°).