Document d'archives : Autorisation de loteries et tombolas.
Contenu :
Circulaires ministérielles, arrêtés du sous-préfet, procès-verbaux de tirages, fiches de demande d'autorisation de loteries, tableaux statistiques annuels, délibérations de la commission administrative des Hospices de Gex, notes, correspondance.
Cote :
2 Z 18
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration préfectorale, arrondissement, loterie, police, police administrative, police des jeux