Document d'archives : Chemin rural n° 8 des Pâtures, reconnaissance : extrait des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, rapport des...
Titre :
Chemin rural n° 8 des Pâtures, reconnaissance : extrait des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, rapport des agents voyers, procès-verbaux d'ouverture d'une enquête commodo-incommodo, plan parcellaire
Cote :
E-dépôt 213 1 O 10
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
arrêté préfectoral, délibération, plan, procès-verbal, rapport