Document d'archives : Notes de François-Roger Cazala, conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan, à...

Titre :

Notes de François-Roger Cazala, conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan, à l'attention d'Hervé de Charette, ministre délégué de la Fonction publique et du Plan, et de son directeur de cabinet Marie-Claude Ratte. Avril-décembre 1986. Notes, comptes rendus, discours, lettres de François-Roger Cazala à l'attention d'Hervé de Charette et de son directeur de cabinet Mme Ratte. Janvier-septembre 1987. Notes, discours et réponse à une question parlementaire de François-Roger Cazala à l'attention d'Hervé de Charette et de son directeur de cabinet Mme Ratte. Octobre 1987-mai 1988. Comptes rendus des entretiens accordés à des syndicats rédigés par Francois-Roger Cazala, conseiller technique. Janvier-juin 1987. Projet de communication du conseil des ministres du 16 septembre 1987. Discours et allocutions d'Hervé de Charette, mars 1986-mai 1988. Comité interministériel : réunion Préparation du comité interministériel du 15 juillet 1986 Dossier sur la catégorie B des fonctionnaires, juin 1987-mars 1988. Comité interministériel 15 juillet 1986 Dossier sur les agents non titulaires employés par l'administration janvier 1986-décembre 1987. Administration, fonctionnaires et agents publics Statut (retraite, âge et concours : diplôme, dispense) Questions statuaires mai 1986-décembre 1987 Position et détachement : régime, modification Modification du régime de position, décembre 1986-décembre 1987.

Cote :

19920289/1

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