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Document d'archives : SUTIL, Pierre François

Date : 1er mai 1771

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Contenu :

Substitut pour les cas royaux seulement avec pouvoir de postuler du procureur du roi en la ville de Château-Thierry, bailliage, siège présidial, élection et autres juridictions

Ancien titulaire : SUTIL, François

Cote :

V/1/457

Inventaire d'archives :

Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1771-1772

Personnes :

SUTIL, François, SUTIL, Pierre François

Lieux :

Aisne (Picardie , département), Château-Thierry (Aisne)

Document d'archives : SUTIL, Pierre François

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