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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 18 p. Mesures à prendre contre les individus condamnés pour infraction à leur ban de surveillance, en exécution du décret du 8...

Date : 1700 - 1940

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Titre :

18 p. Mesures à prendre contre les individus condamnés pour infraction à leur ban de surveillance, en exécution du décret du 8 décembre 1851. déc. 1851-mars 1852

Cote :

P 606

Inventaire d'archives :

Cabinet du ministre de la Justice, administration centrale, service du sceau, mélanges. Volume 2 (1700-1940)

Document d'archives : 18 p. Mesures à prendre contre les individus condamnés pour infraction à leur ban de surveillance, en exécution du décret du 8...

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