Document d'archives : 2012
Cote :
3219W/24 - 3219W/29
Inventaire d'archives :
3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux
Conditions d'accès :
au bout de 25 ans à partir de 2012
3219W/24 - 3219W/29
3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux