Document d'archives : 1710-1719
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Requête présentée au Roi pour obtenir l'autorisation de continuer la levée du droit de subvention, jusqu'à ce que la ville ait réuni assez d'argent pour s'affranchir en corps de l'impôt de la capitation. Vérification des poids et mesures. Réparations faites à l'église paroissiale, au logis des officiers et à la rue de la Triperie. Plaintes portées contre divers pêcheurs qui, posant, pendant la nuit, des filets appelés gangues dans le canal de la Radelle, arrêtent le poisson qui descend à la pêcherie du Vidourle. Paiement de 198 livres 10 sous à Pierre Béraldy, gardien des signaux de la tour de Constance. Le conseil décide qu'à l'avenir les consuls entrant en charge le jour de S. Martin, 11 novembre, nommeront 4 ouvriers ou marguillers pour s'occuper de la fabrique de l'église. Plaintes portées à l'intendant contre le sieur Dussol qui, bien que non titré et n'étant que simple médecin, avait osé porter ses vues sur le premier consulat et s'en emparer en en remboursant le prix. Ordonnance dudit intendant, qui subroge la ville au lieu et place dudit Dussol. Permission donnée à tous les habitants d'Aiguesmortes de tuer des pourceaux, à condition de payer 20 sous par quintal de chair (1710). Ordonnance de l'intendant enjoignant aux habitants d'Aiguesmortes de payer leur capitation entre les mains du receveur des tailles, et permettant aux consuls de racheter les offices de police au prix de 2.000 livres, plus 2 sous par livre (1711). Arrêt du sénéchal de Montpellier confirmant, contre la prétention des consuls, le sieur Cochon, prêtre de la chapellerie St-Michel et St-Blaise, en la jouissance des terres dépendant de ladite chapellenie. Transaction par laquelle ledit messire Cochon déclare renoncer, pour 3 salmées de blé, à la somme de 50 livres que lui devait la ville. Acquisition de l'office de 3e consul faite par le sieur Pierre Béraldy, au prix de 300 livres. Lettres de provision dudit office accordées par le Roi audit Béraldy. Autorisation donnée à la ville d'acquérir l'office de 1er consul au prix de 800 livres et 2 sous par livre. Concession des herbages du Listel pour la somme de 180 livres. Saisie de foins et de salicors coupés dans les marais des Bondres par quelques particuliers d'Aiguesmortes. Plantations de bornes au quartier de la Peyrade, pour séparer la propriété du sieur Margallon de celles de la communauté. Impossibilité où se trouve la communauté de payer ses dettes montant à 4,237 livres, si la continuation de la levée du droit de subvention n'est pas autorisée. Le sieur Bénézet, fermier de la boucherie, réclame à la communauté 283 livres 19 sous, pour l'indemniser des 2 deniers par livre qu'il doit payer aux inspecteurs de la boucherie, charge nouvellement créée. Le conseil accorde 30 livres de gages au valet consulaire chargé de sonner, chaque soir, la retraite avec la grande cloche, ainsi que l'a ordonné l'intendant. Ouverture du grau de Gagne-Petit pour préserver les salins de Peccais, menacés par les inondations du Rhône. Fourniture d'un quintal de bois et d'une demi-livre de chandelle, chaque jour, pour les besoins de la garnison de la tour Carbonnière. La chaire de l'église paroissiale étant toute délabrée, le conseil, pour se procurer l'argent nécessaire à sa réparation, décide que les consuls feront vendre les tuyaux de l'orgue qui, lors du départ du chapitre, furent démontés et transportés dans les archives (1712). Établissement d'un portier pour empêcher les mendiants et les vagabonds de pénétrer dans la ville. Don de 30 livres fait aux PP. Capucins, pour les aider à célébrer la canonisation de S. Félix (1713). Fête célébrée à Aiguesmortes pour la signature de la paix entre le Roi Louis XIV et la plupart des puissances liguées contre la France. Ferme de la glacière passée en faveur de Jacques Bazin, au prix de 160 livres. Élections de nouveaux consuls et défense faite aux habitants de susciter aucuns troubles à cette occasion, sous peine de 500 livres d'amende. Réparations faites à la place publique. Augmentation des dettes de la ville et diminution de ses revenus de plus de 1,000 livres (1714). Les pêcheries de la ville sont adjugées : celle de la Marette, au sieur Bougue, pour 1,000 livres ; celle de la Gaze de Mal-Matin, à Dassas, pour 1,000 livres ; celle du Rhône-mort, à Pons Bertoux, pour 260 livres. Augmentation du prix de la viande, qui est porté pour le mouton à 4 sous 4 deniers la livre, et le bœuf à 3 sous 2 deniers. Le sieur Malbois, fermier de la boucherie, ayant réclamé contre cette taxe et demandé une nouvelle augmentation, le conseil, loin de faire droit à sa demande, décide que le taux sera au contraire abaissé à 4 sous 2 deniers pour le mouton et à 3 sous pour le bœuf. Plaintes portées contre le curé de la ville qui, usurpant le droit des marguillers, « a entrepris de vendre le droit de sépulture dans l'église ». Plaintes portées au duc de Roquelaure, par les consuls, contre le sieur Leroy, commissaire des guerres, qui, sur ce que les officiers des invalides se plaignaient de n'être pas logés, avait injurié et menacé le sieur Peyret, consul (1715). Droit d'habitanage accordé au sieur Pierre Fauville, docteur en médecine (1716). Lettres de provision de l'office de major de la ville, accordées par le Roi (Louis XIV) au sieur Dupeyron. Le sieur Belle, horloger de Montpellier, ayant négligé l'entretien de l'horloge d'Aiguesmortes, est remplacé par le sieur Cabanne, horloger de Montpellier (1716). Contestation entre les consuls et le major, qui prétendait les précéder dans les processions, prérogative qui n'appartient qu'au seul gouverneur. Arrêt rendu, à cette occasion, en faveur des consuls, par le duc de Roquelaure (1717). Le sieur Ricard, hôte de la Croix-Blanche, propose de planter, à ses frais, des ormeaux au plan des Mûriers pour l'embellissement de la promenade et de les entretenir, à condition qu'il demeurera propriétaire desdits arbres. Enregistrement de l'édit du 18 juin 1717, portant suppression des offices de maire, lieutenant de mairie, échevins, capitouls, etc. (1718). Prière de l'évêque de Nîmes de désigner un prédicateur pour Aiguesmortes, le chapitre d'Alais, qui doit le nommer et le payer, n'en ayant pas envoyé. Le 1er consul annonce qu'ayant fait fondre les tuyaux de l'orgue qui se trouvaient déposés aux archives, il a vendu l'étain à 8 sous la livre, mais que, pour le plomb, il n'a trouvé preneur à aucun prix. Mise aux enchères de l'entretien des chemins de la tour Carbonnière. Ordre donné par les consuls de chasser et brûler autant qu'il sera possible des nuées de sauterelles qui, pénétrant par les pinèdes, attaquent et détruisent vignes et blés. La vente de l'étain des orgues produit 42 livres. Les consuls, accompagnés de 10 habitants, se portent sur les lieux envahis par les sauterelles, et le curé est prié de continuer les prières publiques pour la cessation de ce fléau. Ferme de la boucherie adjugée au sieur Figuière, qui continuera de donner, suivant « un usage immémorial, 1 pourceau à chacun des 3 consuls ». Lettres de provision de lieutenant du Roi à Aiguesmortes, accordées par Louis XIV, en faveur du sieur Terrayon (1719).
Cote :
E dépôt 1/29
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
BB 20
Description physique :
Description physique:
In-folio, 315 feuillets, papier.
Registre
Registre: Oui