Document d'archives : Dole (Jura).
Contenu :
Procédure en vue de l'approbation (arrêté du 27 décembre 1993) : comptes rendus de réunions de la Commission nationale du secteur sauvegardé, correspondance, Conseil d'État.
Cote :
B/2004/10/62-263
Inventaire d'archives :
Précisions matérielles :
Archives ; Plans ; Presse